1. Acceptation
L'utilisation du service Atelier implique l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions generales d'utilisation (CGU). L'acceptation est recueillie de maniere expresse a la creation du compte. Les conditions financieres figurent dans les conditions generales de vente.
2. Acces et compte
L'acces necessite la creation d'un compte nominatif. L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite realisee depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou suspecte doit etre signalee sans delai a contact@halvane.com.
3. Usages autorises et interdits
Le service est destine a un usage professionnel licite. Il est notamment interdit :
- de tenter d'acceder a des donnees ou comptes appartenant a d'autres utilisateurs ;
- de perturber, surcharger ou compromettre la securite ou l'integrite du service ;
- de proceder a de l'ingenierie inverse, sauf dans les limites permises par la loi ;
- d'utiliser le service a des fins illicites, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Contenu du Client
L'utilisateur conserve la propriete des contenus qu'il importe ou genere (dossiers, devis, factures, donnees clients et voyageurs). Il garantit disposer des droits necessaires et demeure responsable de la liceite de ces contenus ainsi que de l'information de ses propres clients. Il accorde a l'editeur une licence strictement technique et limitee, necessaire a la fourniture du service (stockage, affichage, generation de documents).
5. Fonctions assistees par IA
Certaines fonctions proposent des contenus generes par intelligence artificielle (propositions de voyage, textes marketing). Ces contenus constituent une aide a la redaction : l'utilisateur doit les relire et les valider avant tout usage commercial. L'editeur ne garantit ni l'exactitude ni l'adequation de ces suggestions a un cas particulier.
6. Propriete intellectuelle
Le service, sa structure, son interface, ses textes et son code sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et demeurent la propriete de l'editeur. Les presentes CGU ne conferent aucun droit de propriete sur le service, seulement un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible pendant la duree de l'abonnement.
7. Suspension et resiliation
En cas de manquement aux presentes CGU, l'editeur peut suspendre ou resilier l'acces, apres notification lorsque cela est possible, sans prejudice des autres droits. Les modalites de resiliation de l'abonnement figurent dans les CGV.
8. Evolution du service et des conditions
L'editeur peut faire evoluer le service et les presentes conditions afin de les ameliorer ou de respecter de nouvelles obligations legales. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en est informe. La poursuite de l'utilisation apres l'entree en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation.