1. Objet et perimetre
Dans le cadre de l'utilisation du service Atelier, l'agence (le Responsable de traitement) confie a l'editeur (le Sous-traitant) le traitement de donnees personnelles relatives a ses propres clients, voyageurs et contacts. Le present accord complete les conditions generales de vente et prevaut en cas de contradiction sur les questions de protection des donnees.
2. Traitement sur instructions documentees
Le Sous-traitant ne traite les donnees que sur instructions documentees du Responsable, dont l'utilisation du service constitue le cadre. Il n'utilise pas ces donnees a ses propres fins. La duree du traitement correspond a la duree du contrat d'abonnement.
3. Categories de personnes et de donnees
- Personnes concernees : clients, voyageurs, payeurs et contacts de l'agence.
- Donnees : identite, coordonnees, informations de voyage, donnees de facturation et, lorsque l'agence les saisit, documents d'identite necessaires aux formalites (ex. references de passeport).
- Nature et finalite : edition de devis, factures et documents de voyage, suivi des paiements et de la relation pour le compte de l'agence.
4. Obligations du sous-traitant
- garantir la confidentialite des donnees et l'engagement de confidentialite des personnes habilitees a les traiter ;
- mettre en oeuvre les mesures de securite techniques et organisationnelles appropriees ;
- aider le Responsable a repondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernees ;
- tenir un registre des categories de traitements effectues pour le compte du Responsable.
5. Sous-traitants ulterieurs
Le Responsable autorise le recours aux sous-traitants ulterieurs listes ci-dessous, lies par des obligations equivalentes a celles du present accord. Le Sous-traitant informe le Responsable de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ulterieur au moins 30 jours a l'avance, par e-mail a l'adresse du compte. Le Responsable peut formuler une objection motivee dans ce delai ; a defaut d'objection, le changement est repute accepte. En cas d'objection persistante ne pouvant etre resolue, le Responsable peut resilier l'abonnement dans les conditions des CGV.
| Sous-traitant ulterieur | Role | Localisation |
|---|---|---|
| Neon | Hebergement de la base de donnees (PostgreSQL) | Union europeenne |
| OVHcloud (Coolify) | Hebergement de l'application et des services (infrastructure et conteneurs) | Union europeenne |
| Stripe | Traitement des paiements et de la facturation de l'abonnement | UE / USA (clauses contractuelles types) |
| Amazon Web Services (S3) | Stockage des fichiers et documents (logos, PDF) | Union europeenne |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels | UE / USA (clauses contractuelles types) |
| Langfuse | Observabilite technique et qualite des traitements IA | Union europeenne (auto-heberge) |
| GlitchTip | Journalisation des erreurs techniques pour la fiabilite du service | Union europeenne (auto-heberge) |
| Vercel AI Gateway | Passerelle d'acces aux modeles d'IA pour la generation de texte | UE / USA (clauses contractuelles types) |
| OpenAI | Generation de texte assistee par IA (contenu marketing, propositions de voyage) | USA (clauses contractuelles types) |
| Anthropic | Generation de texte assistee par IA (contenu marketing, propositions de voyage) | USA (clauses contractuelles types) |
6. Securite et violations de donnees
Le Sous-traitant met en oeuvre des mesures adaptees au risque (chiffrement des echanges, cloisonnement par compte, controle des acces, journalisation). En cas de violation de donnees a caractere personnel, il notifie le Responsable dans les meilleurs delais apres en avoir pris connaissance et lui fournit les informations utiles pour repondre a ses propres obligations.
7. Assistance et droits des personnes
Le Sous-traitant assiste le Responsable, par des mesures techniques et organisationnelles appropriees, pour repondre aux demandes d'exercice de droits (acces, rectification, effacement, portabilite) et pour la realisation d'analyses d'impact lorsqu'elles sont requises. La fonctionnalite d'export de donnees facilite la portabilite.
8. Sort des donnees en fin de contrat
Au terme du contrat, le Responsable peut exporter ses donnees. Le Sous-traitant procede ensuite a leur suppression ou a leur restitution selon le choix du Responsable, sous reserve des obligations legales de conservation (notamment comptables et fiscales).
9. Audit
Le Sous-traitant met a la disposition du Responsable les informations necessaires pour demontrer le respect des obligations de l'article 28 du RGPD et permet la realisation d'audits raisonnables, dans des conditions preservant la securite et la confidentialite des autres clients.